Consultations sur le projet de
Constitution : comédie ?
L'exemple bruxellois
Dans le cadre des consultations sur le projet de constitution rwandaise
deux réunions (7 et 16 décembre 2003) ont eu lieu dans une salle
d'un grand hôtel bruxellois loué (55 Euros par personne et par jour)
pour la circonstance par l'ambassade du Rwanda. Rwanda Rugari qui y était
représenté, avait été informé et informellement invité par un collègue
journaliste rwandais exilé en Belgique (il a quitté le Pays pour cause de
divergences de point de
vue avec les autorités en place). Ces discussions ont réunis des personnes
expérimentées dans le domaine du droit constitutionnel et - plus généralement
- du Rwanda. Il y avait notamment le professeur et ancien ministre Fidel
Nkundabagenzi, l'ambassadeur Canisius Karake et le juriste Charles Ntampaka.
"Pour faire bref", le projet de constitution a été critiqué sur de très nombreux
points (à croire qu'il ne s'agissait encore que d'un draft) au point de vue de la
forme et du contenu.(contradictions flagrantes entre articles, remplissage avec
des dispositions qui devraient faire l'objet de lois, rôle et attributions dans la
constitution du "FORUM des partis", détails sur des organes de la responsabilité
du gouvernement, etc.)
Lors de la fin de ces réunions la coordinatrice, Marie-Goretti Nyira-
rukundo, ancienne conseillère écolo au Ministère Fédéral de la santé a
promis la
petite assemblée (20 - 25 personnes, on espérait sans doute un peu
plus) qu'une synthèse de leurs remarques leur
serait envoyée avant (ou en même temps) qu'elle ne soit transmise à
Kigali, à la
Commission Constitutionnelle. Les points sur lesquels un accord
unanime n'avait
pas été obtenu devaient aussi être mentionnés.
Eh bien, cela va faire deux mois sans que la dite synthèse ne soit disponible, et
pourtant le Gouvernement rwandais et sa Commission constitutionnelle
s'apprêteraient à transmettre leur Projet à l'Assemblée Nationale de Transition.
Trois questions
1. La synthèse a-t-elle été rédigée ?
2. Aurait-t-elle étaient rédigée et transmise à l'Ambassade qui a contribué
financièrement à ces consultations ?
3. Serait-elle parvenue à l'ambassade, à l'insu des consultés, pour être
transmise à Kigali, aux intéressés ?
Nous avons écrit à la coordinatrice il y a une semaine - le 15 février
elle devrait
commencer de nouvelles fonctions dans la coopération internationale
belge,
au Pays des Hommes Intègres à savoir le Burkina Faso - ainsi qu'à son
"assistante" : RIEN. Nous avons
aussi essayé de contacter la personne qui nous avait gentiment
conviée à ces
consultations : NADA
Nous espèrons toujours obtenir le résultats de nos
discussions du mois de décembre 2002... pour lesquelles nous nous
étions déplacés et aussi parce que des fonds publics ont été
avancés...
RR, 07/02/03.
Flashback : Nous avons appris que lors du passage en Suisse
du Président de la République, 13 membres de la délégation de Bel-
gique sont restés bloqués 19 h. à Mulhouse (France) à la frontière
suisse et n'ont pas pu se rendre à Zurich. Ils ont été récupérés au
retour de leurs camarades. Pas de visa, pas d'entrée.
Suivi 08/02/03 :
L'ambassade n'a toujours rien reçu et attendait patiemment. Elle a
décidé de saisir le dossier à bras le corps. L'assistante de la coor-
dinatrice est au Rwanda, pour autre chose, c'est son droit.
Selon notre collègue qui avait eu l'excellente idée de nous convier aux
consultations l'ordinateur personnel et les notes de la coordinatrice
serait tombées en panne en même temps. Un glitch, quoi ?!
