Rwanda: projet de Constitution transmis en février au gouvernement
KIGALI, 27 jan (AFP) - Le projet de la nouvelle constitution devant régir le Rwanda dès la fin de la transition prévue en juillet prochain sera transmis en février au gouvernement et à l'Assemblée nationale de transition (ANT), a-t-on appris lundi à Kigali de source officielle.
"Pour le moment, nous sommes en train de mettre la dernière main sur le texte et nous le transmettrons le mois prochain (février) au gouvernement et à l'As-semblée", a indiqué à l'AFP le président de la Commission constitu-tionnelle, Tito Rutaremara.
Ce projet devra être adopté par voie référendaire après son approbation par les députés. Selon un calendrier provisoire de la Commission nationale élec-torale, ce referendum constitutionnel est prévu pour le mois de mars.
"Au rythme où vont les choses, il est est fort probable que cette date soit repoussée compte tenu surtout des débats que les députés auront sur le texte", estime un membre de la Commission constitutionnelle.
L'élection présidentielle doit avoir lieu au plus tard le 7 juillet, toujours selon l'échéancier provisoire de la Commission électorale.
Le Rwanda est actuellement régi par une "loi fondamentale" comprenant plu-sieurs textes, parmi lesquels la constitution de juin 1991 et les accords de paix signés en août 1993 par le gouvernement de l'époque et l'ex-rebellion du Front patriotique rwandais (FPR, aujourd'hui au pouvoir).
