Les nouveaux habits constitutionnels du FPR
source: RFI lundi 26 mai 2003
C'était un référendum sans suspense pour les Rwandais qui devaient
adopter ce 26 mai la Constitution taillée à la mesure du Front
patriotique rwandais, le FPR, et du président Paul Kagame. Cette
Constitution était présentée comme le point de départ d'une
normalisation politique, marquant le terme de la «transition» de 9
ans qui a suivi le génocide de 1994. Mais la nouvelle loi
fondamentale rogne ce qui restait d'ailes au multipartisme déjà
lourdement réprimé ces dernières années, au nom de la lutte contre
l'esprit du génocide. Après une transition qui concédait de précaires
strapontins aux autres partis, le FPR va pouvoir aborder les
prochains scrutins législatif et présidentiel dans un esprit
de «consensus», c'est-à-dire sans opposition.
Ouverte le 19 juillet 1994, après le renversement du régime du
génocide par le FPR, la transition doit prendre fin en juillet
prochain. D'ici là et d'ici les élections générales qui vont suivre
au deuxième semestre, le FPR va continuer à orchestrer la vie
politique rwandaise et à consolider sa position dominante comme
l'indique la Constitution qu'il vient de faire adopter. «Je vote
parce que c'est la loi» ont répondu en leitmotiv les électeurs du
référendum. Et nulle voix audible n'avait appelé à s'abstenir, encore
moins à voter «noir», la couleur du non dans les isoloirs. Le futur
président de la République Paul Kagame sans doute , candidat-élu du
FPR en avril 2000 aura donc droit à un septennat, une rallonge de
deux ans par rapport au mandat actuel. Mais il est vrai que pour les
aides extérieures par exemple, il faut souvent attendre le déblocage
des fonds plusieurs années après leur promesse. Le mandat
présidentiel sera renouvelable une fois seulement. Mais le président
sera un personnage très «au-dessus de la mêlée» et doté du pouvoir
considérable de «trancher souverainement», lorsque le gouvernement ne
parviendra pas à trouver le consensus requis pour chaque décision.
La précaution du consensus gouvernemental s'explique sans doute par
le fait que les membres du cabinet doivent être «choisis au sein des
partis et formations politiques en tenant compte de la répartition
des sièges à la Chambre des députés». Cela interroge sur la
responsabilité dudit gouvernement devant le Parlement qu'il est censé
refléter. Mais de toute façon, le Président «tranche» u reste, à
côté des 26 sénateurs, désignés pour la plupart par des instances
dominées par le FPR, et des 24 femmes députés choisies de la même
manière, 53 députés seront effectivement élus au suffrage universel,
mais cela dans le cadre d'un multipartisme juridiquement et
policièrement quadrillé par le FPR. Depuis sa prise du pouvoir en
1994, le FPR s'est en effet montré extrêmement soucieux d¹habillage
civils et juridiques pour son pouvoir hautement militarisé.
Au sortir du génocide, les partisans du FPR, mais aussi ceux de ses
adversaires qui n'avaient pas trempé dans le bain de sang, étaient
tout disposés à reconnaître sa légitimité de vainqueur du crime
absolu. Le général major Paul Kagame avait néanmoins jugé utile de se
tenir en réserve de la présidence de la République tandis que son
parti s'appuyait sur les restes du défunt accord de paix d'Arusha de
1993 pour former un «gouvernement d'union nationale» politico-
communautaire. Une «union» de pure façade qui s'est rapidement brisée
sur l'introuvable consensus exigé par le FPR. Une kyrielle de
démission-limogeage mais aussi moults procès en complicité de
génocide ou détournement des deniers publics ont fait le vide des
plus politisés ou des mieux placés parmi les challengers du FPR. Et
lorsque cela n'a pas suffit, arrestations voire disparitions ont
frappés les rangs des récalcitrants. La nouvelle Constitution leur
barre plus que jamais la route avec tout un arsenal de dispositions
et d'instances.
Consensus obligé
La Constitution impose aux structures dirigeantes des partis
politiques de siéger «uniquement au niveau national et au niveau de
la Province et de la ville de Kigali», c'est-à-dire, concrètement
pour la plupart des éventuels chefs de file, à l'écart de l'univers
rural qui rassemble la quasi totalité des Rwandais. Et ceci sous
l'oeil averti de la Haute cour de la République chargée de
sanctionner, voire de dissoudre ceux qui feraient entorse aux
articles constitutionnels exigeant des partis un recrutement et un
fonctionnement reflétant «l'unité de la Nation rwandaise». Ils
doivent au demeurant être exempt de toute référence ou intention
pouvant les identifier à une race, ethnie, clan, région ou autre
caractéristique «divisionniste». La question, bien sûr, n'est pas que
la loi fondamentale prévoit de sanctionner «le révisionnisme, le
négationnisme, la banalisation du génocide» et toute incitation à la
haine intercommunautaire. Le problème est celui de l'interprétation
du «divisionnisme» qui a surtout concerné jusqu'à présent toute
opposition à l'hégémonie du FPR.
Autre verrou du consensus obligé vis-à-vis du FPR : le Forum de
concertation des partis et formations politiques désormais érigé en
institution par la Constitution. Un «Grand ordre» des partis en
quelque sorte, chargé de veiller à la «discipline» et de servir
de «médiateur au sein des partis», en clair, d'évincer les brebis
galeuses. Celles-ci peuvent être un homme ou un parti, comme on l'a
vu par exemple en avril 2002 avec l'arrestation et l'emprisonnement
(jusqu'à aujourd'hui) du premier président de la République «FPR»,
Pasteur Bizimungu, et tout récemment avec le Mouvement démocratique
républicain en passe d'être interdit. Tout deux sont accusés
de «divisionnisme». Le premier, un Hutu du Nord coopté par le FPR en
1994 pour estomper l'image tutsi a voulu créer un parti, menaçant de
transformer sa disgrâce en atout. Le second, un parti hutu historique
risquait de s'imposer dans le jeu électoral malgré son laminage par
le FPR.
Le MDR, c'est le parti de l'indépendance rwandaise, c'est aussi le
MDR-Parmehutu (Parti pour l'émancipation du peuple hutu), celui de
la «révolution sociale» de 1959 dont les pogroms sanglants ont lancé
nombre de Tutsi sur les route de l'exil. Le début d'une tragédie en
boucle pour le Rwanda mais aussi pour la région. Bien plus tard, l'un
de ses anciens partisans, le colonel Alexis Kanyarengwe sera hissé à
la présidence de la rébellion du FPR. Pendant ce temps, le MDR se
taillait de son côté la première place dans l'opposition au régime
Habyarimana. Cela avait valu à l'un de ses co-présidents, Faustin
Twagiramungu, d'être le Premier ministre «désigné» dans l'accord de
partage du pouvoir d'Arusha en 1993. Entre temps, le pouvoir
Habyarimana avait récupéré une aile MDR dite «Hutu Power». Celle-ci a
participé au génocide des Tutsi et au massacre des opposants hutu
parmi lesquels le MDR adverse. C'est ainsi qu'en juillet 1994,
Faustin Twagiramungu est devenu le Premier ministre «nommé» par le
FPR. Un an plus tard, il était écarté. Son successeur, Pierre
Célestin Rwigema le fut plus tard. Sous la pression du FPR conjuguée
avec ses propres luttes intestines et un certain goût rwandais pour
l'entrisme, le MDR a vu se succéder les présidents de parti également
Premier ministre du gouvernement rwandais d'union nationale, jusqu'à
Bernard Makuza, dernier tenant du titre. Mais le 15 avril dernier,
c'est la dissolution pure et simple du MDR que l'Assemblée nationale
a demandée.
Une commission d'enquête parlementaire, créée fin 2002, reproche au
MDR une «idéologie divisionniste». Elle l'accuse aussi de mobiliser
la jeunesse hutu dans une milice «Itara», sur le modèle selon elle
des interhahamwe de sinistre mémoire. Au passage, la commission a
lourdement chargé 47 personnes dont deux ministres, cinq députés,
trois hauts responsables militaires et un ambassadeur. Le 19 mai, le
gouvernement a endossé la demande de dissolution du MDR. Les autres
partis sont placés sous la même épée de Damoclès. Ajoutés aux
candidats «indépendants», ils ne sont guère de taille à pratiquer une
quelconque opposition. Mais le FPR n'est visiblement pas intéressé à
prendre la mesure et à fortiori à traiter les mécontentements
autrement que par l'exclusion. Et dans ses habits constitutionnels
tout neufs, il ne paraît pas non plus prêt à parier grand chose sur
ses acquis - en matière de sécurité et de reconstruction économique
par exemple - dans une joute électorale ouverte.
MONIQUE MAS
26/05/2003
